Introduction

Pour les bébés, les enfants et les jeunes jusqu'à 24 ans

Pour adultes

1. Régime d’assurance privée, ou d’employeur

Communiquez avec votre employeur pour savoir si vous avez un régime de santé qui couvre les médicaments. En Ontario, les régimes privés d’assurance couvrent d'habitude les médicaments tout de suite, ou peu de temps après être devenus disponibles au Canada. La plupart des régimes ne remboursent pas le coût entier du médicament. Il y a une « franchise », ce qui veut dire que vous devez payer une partie du coût (d'habitude de 10 à 20 %) de votre poche. Mais si les coûts que vous devez payer vous-même sont très élevés, le Programme de médicaments Trillium de l'Ontario (voir no 3) vous aidera peut-être à couvrir ces frais.

2. Programme de médicaments de l'Ontario (PMO)

Le PMO couvre de nombreux médicaments délivrés sur ordonnance pour les personnes qui :

• reçoivent l'aide du gouvernement (Ontario au travail ou Programme ontarien de soutien aux personnes
  handicapées);
• ont plus de 65 ans;
• vivent dans des établissements de soins de longue durée ou des foyers de soins spéciaux;
• reçoivent des services professionnels dans le cadre du Programme de soins à domicile;
• sont inscrites au Programme de médicaments Trillium.

Vous pouvez obtenir une demande en ligne ou par l’entremise de Service Ontario (les sites Web et les numéros de téléphone se trouvent à la fin de cette feuille d'information). Dans certains cas, votre médecin devra remplir un formulaire de demande. Vous devrez peut-être payer une partie des coûts des médicaments ou les frais que le pharmacien demande pour préparer l'ordonnance.

3. Programme de médicaments Trillium (PMT)

C'est un programme pour les personnes vivant en Ontario qui dépensent une grande partie de leur revenu pour des médicaments délivrés sur ordonnance. Une fois que vous aurez dépensé une certaine partie de votre revenu pour des médicaments, le programme Trillium couvrira le coût total de la plupart des médicaments jusqu'à la fin de l'année du programme.

Vous pouvez présenter une demande à Trillium si :

• vous vivez en Ontario;
• vous n'avez aucune couverture pour les médicaments;
• votre assurance privée ne couvre pas 100 % de vos dépenses de médicaments délivrés sur ordonnance (si vous avez une couverture d’assurance partielle, le PMT couvrira la différence entre le coût total du médicament et votre couverture d’assurance);
• vous êtes inscrit au Régime d'assurance-santé de l'Ontario (OHIP) et vous n’êtes pas admissible à la couverture des médicaments du Programme de médicaments de l'Ontario.
• Vous ne pouvez pas recevoir les prestations d’Ontario au travail ou celles du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et être couvert, en même temps, par le programme Trillium.

Comment le programme Trillium fonctionne

1. Vous devez présenter une preuve de revenu.
2. Trillium calculera environ 4 % de votre revenu « net » (votre revenu après impôt) comme votre « franchise » (c'est la somme que vous devrez payer).
3. Une fois que vous aurez payé cette somme (4 % de votre revenu net) pour des médicaments, Trillium payera les autres dépenses de médicaments pour le reste de l'année. L'exercice financier du programme Trillium va du 1er août au 31 juillet.
4. Tous les trois mois (soit chaque trimestre ou quatre fois par an), vous payerez votre franchise pour couvrir les dépenses des vos médicaments.
5. Trillium paye le reste une fois que vous avez payé la somme totale de votre franchise pour la période de trois mois. Les dates auxquelles vous devez payer votre franchise sont : le 1er août, le 1er novembre, le 1er février et le 1er mai.

Par exemple, si votre revenu net était de 20 000 $ l'année dernière et que vos médicaments coûtent 500 $ par mois :

Trillium calculerait 4 % de 20 000 $ = 800 $. C'est la somme que vous devrez payer pendant l'année entière entre le 1er août et le 31 juillet (vous devrez payer 200 $ tous les trois mois).

Comment présenter une demande à Trillium

Les formulaires de demande sont disponibles dans les pharmacies, les cliniques, quelques bureaux de médecins et les organismes communautaires. Vous pouvez aussi télécharger un formulaire de demande du site Web du Ministère, ou téléphoner à ServiceOntario (le site Web et des numéros de téléphone se trouvent à la fin de cette feuille d'information).

Et si mes médicaments ne sont pas couverts par le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) ou le Programme de médicaments Trillium (PMT)?

Vous pouvez demander la couverture par l’entremise du Programme d'accès exceptionnel. Pour faire cette demande, votre médecin doit envoyer :

• une lettre, demandant la couverture pour un médicament qui n’est pas habituellement couvert dans le cadre du PMO (pour une période précise);
• de l'information médicale importante, y compris les raisons pour lesquelles d'autres médicaments couverts par le PMO ne peuvent pas être utilisés.

Les experts médicaux examineront la demande et décideront d’approuver ou non la couverture. Si la demande est approuvée, vous devrez peut-être payer une partie des dépenses de médicaments.

Autre option :

Si un médicament n'est pas couvert par le PMO, vous pouvez écrire ou téléphoner au député provincial de votre circonscription ou au ministre de la Santé pour lui dire que vous avez besoin de ces médicaments.

Pour trouver le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de votre député provincial, téléphonez à Élections Ontario au 1 416 326-6300 ou au 1 800 677-8683, ou visitez le site Web: http://www.elections.on.ca/

Et si je suis encore en train de préparer une demande au PMO ou au programme Trillium?

Le Ministère examinera quand même votre demande. Votre médecin peut toujours envoyer la demande aux termes de l’article 8 pour un médicament non couvert par le PMO, mais il devrait déclarer que vous êtes en train de préparer une demande au PMO ou au programme Trillium. Cela permettra d’économiser du temps parce que le processus de demande et le processus de présentation des demandes aux termes de l’article 8 peuvent se dérouler en même temps.

D'autres idées

Expliquez à votre médecin que vous avez des difficultés avec les coûts des médicaments. Votre médecin pourra peut-être opter pour des médicaments moins chers.

Si la personne nécessitant des médicaments est traitée dans une clinique de l'hôpital, un travailleur social de l'hôpital peut être en mesure d'aider.

Pour plus d'information

Sites Web
http://www.health.gov.on.ca/en/ministry/hc_system/#5

Téléphonez à ServiceOntario, ligne d’information au 1 866 532-3161
(sans frais d’appel en Ontario seulement)
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS : 1 416 327-4282
Heures d'ouverture : 8 h 30 – 17 h
Courriel : [email protected]